CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE
Version 3 en vigueur au 9 novembre 2017
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de Quatrequart Company et du Client pour les visites sur le site www.LesEnfantsSontFormidables.com (ci-après « le Site ») et la vente des produits présentés par Quatrequart Company. Elles s'appliquent de façon exclusive entre Quatrequart Company, SAS au capital de 5.000 € immatriculée sous le numéro unique 829 393 834 RCS Nantes, dont le siège social est situé au 14bis rue Dobrée 44100 Nantes, France (ci-après « QC ») et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable par le Client des présentes conditions générales. Le clic de confirmation de la commande par le Client implique une pleine acceptation des conditions générales. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par QC, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :
https://www.lesenfantssontformidables.com/cgv.html dans un format informatique permettant leur impression et de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
ARTICLE 2 : COMMANDE DE PRODUITS
La commande de produits s’effectue sur le Site, en langue française, en trois étapes :
- Visualisation du détail de la commande et de son prix total
- Correction par le Client d’éventuelles erreurs
- Confirmation de la commande
Une fois la commande passée, QC adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
QC se réserve toutefois le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
Le Client s’engage à communiquer à QC les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET GARANTIE
Les produits mis en vente sont présentés sur le Site et assortis d'un descriptif. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le Site. QC ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où QC ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Les produits proposés sont couverts par les garanties légales du droit français.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale de conformité qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
ARTICLE 4 : PRIX ET FRAIS ÉVENTUELS
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les prix sont valables pour la journée et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.
Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.
ARTICLE 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
QC peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de QC, les produits sont indisponibles, QC en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de QC, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, QC informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné. Il se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas d'indisponibilité permanente, et si QC ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement est sécurisé. QC ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire uniquement par carte bancaire (via Stripe).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. QC se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Le règlement étant fait par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le Site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.
Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour QC de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés. En cas d’insolvabilité, QC se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d'annulation du paiement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
QC livre ses produits en France Métropolitaine y compris la Corse. Pour tout envoi à l’international, un devis peut être demandé en contactant QC par email à l’adresse hello@lesf.fr.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande uniquement dans les zones géographiques desservies. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
- DELAIS
Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué les informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
QC décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
- RECLAMATION TRANSPORT
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à QC, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé au Client sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
- ERREUR DE LIVRAISON
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de QC pourra être faite par email à l’adresse hello@lesf.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera QC de toute responsabilité vis à vis du Client.
En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à QC dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse de QC dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour.
Si l’article n’est pas retourné par le Client dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de QC, qui en cas d’accord effectuera un remboursement sur le compte du Client.
Les frais d’envois sont à la charge de QC, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon sens de retour. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à QC pour en obtenir l'indemnisation.
ARTICLE 8 : RETOUR DE PRODUITS - DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le Client.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement du produit (hors frais de livraison et remise déduis) soit l’échange du produit.
Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Dans le cas d’un échange, le retour se fera aux frais du Client et la réexpédition du nouveau produit aux frais de QC.
Pour faciliter le traitement, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par e-mail à l’adresse suivante hello@lesf.fr .
Si la demande de retour est validée par QC, un email explicatif de la procédure de retour sera alors envoyé au Client. Le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et accompagné de la facture /bon de commande (ou d’une copie) par colis à l’adresse suivante :
Quatrequart Company - Service Retour – 14B rue Dobrée – 44100 Nantes – France
Le retour se fait aux risques du Client. QC suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation QC fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception par QC. Le remboursement n'inclut pas les frais de livraison ni les frais de retour.
Si le Client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client.
Si le Client a choisi un échange, QC lui expédiera l’article en échange et prendra en charge les frais de port d’expédition de l’échange.
Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles d’une même référence. Aucun autre type d'échange ne sera accepté.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions de retour ou d’échange, QC ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.
ARTICLE 9 : NEWSLETTER
Toute personne visitant le Site peut s’abonner aux newsletters. L’inscrit pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse hello@lesf.fr.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de QC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
ARTICLE 11 : PROTECTION INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (articles, produits listés, descriptions, images, vidéos, témoignages…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de QC.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
QC s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de QC.
Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Par ailleurs, QC pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de QC. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@lesf.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Quatrequart Company 14B rue Dobrée 44100 Nantes.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 14 : VALIDITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Site vendeur pour obtenir une solution amiable.
